Marque enregistrée - Marque en vigueur

Habitat Blue Energie
COBUBAT, SARL

Numéro de dépôt :
4202094
Date de dépôt :
06/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/08/2025
Habitat Blue Energie de COBUBAT

Présentation de la marque Habitat Blue Energie

Déposée par voie électronique le 6 août 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBUBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Habitat Blue Energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-35 du 28 août 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBUBAT domicilié(e) 36 Boulevard de Bretagne, CS 52306 - 16000 - ANGOULEME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C&B CONCEPT, M. SEBASTIEN MOUSNIER domicilié(e) 8 Boulevard Winston Churchill - 16000 - ANGOULEME - France.

La marque Habitat Blue Energie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Habitat Blue Energie arrivera à expiration en date du 6 août 2025.

COBUBAT a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS PRIVILEGES DES CHARENTES , MAISONS PRIVILEGES COBUBAT , Les Villas by Maisons Privileges , MAISONS PRIVILEGES COBUBAT DEPUIS 1991 , Les Villas


COBUBAT, SARL - 36 Boulevard de Bretagne, CS 52306 - 16000 - ANGOULEME - France


C&B CONCEPT, M. SEBASTIEN MOUSNIER - 8 Boulevard Winston Churchill - 16000 - ANGOULEME - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.